Arrêté du 13 décembre 2004 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0401386A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 décembre 2004, Mme Mercier (Fabienne, Claudine, Bernadette), épouse Bernadet, est nommée au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargée de publications au profit du centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur à Paris.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.